- Choix de la structure
- Rédaction du plan d’affaires
- Choix du nom de société
- Enregistrement de l’entreprise et du nom de domaine
- Les taxes et les impôts
- Financement de l’entreprise
- L’emplacement physique
- Permis et licences
- Employés : recherche, gestion et formation
I. Faire le choix de la structure
Lorsque vous prenez la décision de créer votre propre entreprise, vous devrez en premier lieu identifier la structure de la société ou la forme d’organisation qui vous correspond le mieux.
En effet, sa structure se modèle autour de la façon dont vous en ferez la gestion :
- que ce soit seule
- ou bien avec l’aide d’associés/partenaires.
4 types de structures d’entreprise existent. Il s’agit de
- l’entreprise à propriétaire unique,
- de la société en nom collectif (SENC),
- de la société par actions (Compagnie)
- et de la coopérative.
Vous vous demandez quel type de structure choisir ?
Détaillons-en les modalités.
a. L’entreprise à propriétaire unique
Grâce au choix de ce type de société, l’entière responsabilité de toutes les dettes et obligations liées à votre entreprise vous incombera.
En revanche, l’avantage principal est que tous les profits seront pour vous. Dans le cas où vous êtes propriétaire unique d’une entreprise, il se peut qu’un créancier réclame vos biens personnels ou commerciaux afin d’être remboursé de toute dette à votre égard. Parmi les avantages de cette forme de société :
- on retient qu’elle est aisément constituable
- d’autant plus que les coûts de sa constitution sont bas (vous n’aurez qu’à enregistrer votre nom d’entreprise au niveau provincial).
- Aussi, la réglementation pour les entreprises à propriété unique est plutôt aisée en comparaison des 3 autres types de structure.
- De même, si vous en faites le choix, vous aurez un contrôle direct sur les aspects décisionnels.
- Notez aussi que vous pourrez bénéficier d’avantages fiscaux lorsque votre entreprise n’est pas en bonne santé financière (déduire vos pertes de votre revenu personnel ou bénéficier d’une tranche d’imposition plus basse lorsque vos profits sont moindres, et ainsi de suite).
Du côté des inconvénients cette fois :
- le revers de la responsabilité est que celle-ci se trouve être illimitée.
- Aussi, le revenu obtenu grâce à votre entreprise est imposable à votre taux personnel, plus votre marge d’entreprise est haute, plus votre tranche d’imposition évolue.
- De même, en cas d’absence personnelle, ceci pourra nuire à votre chiffre d’affaires.
- Enfin, prenez aussi en compte qu’il peut s’avérer difficile de mobiliser des capitaux par vos propres moyens.
b. La société en nom collectif (SENC)
Opter pour une SENC peut être l’idéal afin de gérer votre entreprise avec un partenaire dans le cas où vous ne souhaitez pas créer votre entreprise en «société». Une SENC a ainsi l’avantage de mêler vos ressources financières avec celles d’un partenaire d’affaires. Donc vous pouvez établir les modalités de votre entreprise avec votre partenaire et vous protéger en cas de désaccord ou de dissolution au moyen d’un accord commercial. Par conséquent, en tant que partenaire, vous aurez des profits réalisés selon les modalités de l’accord.
Lors de l’établissement d’un partenariat, la recommandation de base est de rédiger une convention d’actionnaires par l’intermédiaire d’un avocat. Ceci vous permettra de protéger vos intérêts, de mettre en place des modalités de l’accord, de la dissolution du partenariat, et d’autres aspects.
Vous aurez ainsi à respecter les exigences juridiques liées à l’établissement d’une société à responsabilité limitée.
Parmi les avantages vous aurez donc compris :
- qu’il est facile d’établir un partenariat
- et que les coûts de démarrage de votre activité entrepreneuriale seront ainsi partagés avec votre partenaire tout comme la gestion, les profits et les biens.
- De même, vous bénéficiez d’avantages fiscaux, si les revenus découlant du partenariat sont peu élevés ou si vous perdez de l’argent.
Du côté des inconvénients, la SENC ressemble à la société à propriétaire unique avec peu de différences légales. Comme pour cette dernière, votre responsabilité se trouve illimitée. Il se peut aussi que ce soit difficile de trouver un partenaire qui vous corresponde, des conflits peuvent émerger par la suite. Aussi, vous serez tenu responsable financièrement des décisions d’affaires prises par votre partenaire.
c. La société par actions (Compagnie)
Vous pouvez constituer une société par actions au niveau provincial ou bien fédéral. Lors de la constitution de votre entreprise en compagnie, celle-ci devient une entité légale à part entière, distincte de ses propriétaires et actionnaires. En étant un actionnaire d’une société par actions, vous ne serez pas personnellement responsable des dettes, des obligations ou encore des décisions de la société sauf si vos créanciers vous demandent de cautionner.
Les avantages de la société par actions sont donc :
- que votre responsabilité sera limitée,
- la propriété de la société est également transférable.
- De même, la compagnie existe de manière continue et constitue une entité légale distincte.
- Aussi, il vous sera plus facile de mobiliser des capitaux.
- Qui plus est, il est possible de bénéficier d’avantages fiscaux, puisque les entreprises constituées en société pourraient payer moins d’impôts.
Quant aux désavantages, il faut bien retenir :
- que les sociétés par actions sont contrôlées par des règlements assez stricts.
- Aussi, c’est plus cher de constituer une société par actions qu’une société en nom collectif ou qu’une entreprise à propriétaire unique.
- De même, les sociétés requièrent la tenue d’un grand nombre de dossiers, notamment tenir des réunions avec les actionnaires et les directeurs,
- et l’envoi de documents au gouvernement annuellement.
- Existe aussi la possibilité de conflits entre les actionnaires et les directeurs.
d. Les coopératives
En optant pour une coopérative, l’entreprise sera détenue par une association de membres. En tant que type d’entreprise plutôt rare, elle pourrait s’avérer toutefois adéquate pour un groupe de personnes ou d’entreprises qui choisissent de regrouper leurs ressources pour répondre à des besoins communs.
Ses avantages sont
- qu’elle appartient aux membres et par conséquent, elle est contrôlée par ces derniers.
- Donc la structure d’une coopérative bénéficie d’un contrôle démocratique en plus d’avoir une responsabilité limitée.
- Les profits sont répartis entre les membres.
Pour ce qui est des inconvénients,
- encore une fois, des conflits peuvent survenir ce qui peut conduire à nuire à la gestion de la coopérative.
- Aussi, le processus décisionnel est assez long
- et la participation des membres est absolument nécessaire pour sa prospérité.
- Souvent, tenir des dossiers se révèle fastidieux.
II. Rédaction du plan d’affaires
Vous pouvez également penser à rédiger votre plan d’affaires. Bien que les plans d’affaires diffèrent quant à la longueur et la portée, il a été constaté que tous les plans d’affaires réussis ont des similitudes. En effet, il est nécessaire que le plan doive tenir compte des particularités de votre entreprise mais aussi de son cadre environnant. En partenariat avec l’équipe de la SADC Achigan Montcalm, découvrez les éléments essentiels de tout plan d’affaires et les facteurs clés qui doivent figurer dans chaque partie de votre plan . Nous avons déjà assisté des centaines d’entrepreneurs dans cette tâche.
III. Choix du nom de société
La signification donnée à votre nom est d’une grande importance. Le bon choix du nom de votre entreprise peut constituer une publicité non négligeable et aider vos clients à comprendre ce que fait votre entreprise et quel marché vous visez. Assurez vous donc que le nom de votre entreprise fasse bien comprendre le type de service ou de biens que vous offrez.
De même, prenez en compte que le nom de votre entreprise renvoie à vos valeurs entrepreneuriales et à la manière dont vous voulez qu’elle soit perçue. Autre point essentiel, le nom de votre entreprise doit être distinctif afin qu’il se démarque de la compétition déjà présente sur le marché concerné. À des fins de clarté et dans la mesure du possible, choisissez un nom simple, sans complication aucune. Questionnez vous aussi sur le facteur mémorable de votre nom d’entreprise. La prononciation joue donc beaucoup. Des facteurs légaux sont aussi essentiels: par exemple, vous ne pouvez pas utiliser le nom d’une autre entreprise ou marque, même si le nom en est similaire! Assurez-vous donc de son unicité.
Avant de procéder à l’enregistrement de votre entreprise sous le nom choisi, il faut également penser à votre présence sur Internet. Même si vous n’envisagez pas d’établir un site Web dans l’immédiat, il se peut que vous souhaitiez le faire plus tard. Comme c’est le cas pour votre nom commercial, vous voulez que votre nom de domaine soit unique et distinctif. Il se peut que par la suite vous envisagiez de choisir d’acheter de nombreux noms de domaine ou extensions de domaine. Notez que vous pourriez même choisir différents domaines pour différents secteurs d’activité.
IV. Enregistrement de l’entreprise
En raison de vos futures responsabilités entrepreneuriales, vous devez être conscient de l’importance de faire connaître votre nouvelle entreprise. Au-delà de la publicité de votre entreprise à vos potentiels clients, vous devez aussi aviser le gouvernement de vos plans. Pour cela, il vous faudra probablement enregistrer votre entreprise auprès de nombreux ordres de gouvernement pour diverses raisons. Vous avez également le choix de payer les services d’une entreprise de comptabilité.
Voici un aperçu des principales exigences liées à l’enregistrement qui pourraient s’appliquer à votre entreprise :
Numéro d’entreprise
Enregistrement des entreprises
- Registraire des entreprises du Québec 1 800 644-0075
- Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) 1 877 860-1411 Services offerts : Enregistrement de noms de domaine
- Inscription en direct des entreprises Un emplacement unique en ligne, pour votre numéro d’entreprise, vos comptes d’impôt TPS et TVH, déductions de paie et d’importations/exportations.
- Inscription à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail CNESST (si vous avez des employés rémunérés)
Constitution en société de régime fédéral
Constitution en société de régime provincial
V. Les taxes et les impôts
Une fois votre entreprise enregistrée, il est nécessaire de se procurer les informations sur les avantages fiscaux provinciaux et de voir ainsi comment percevoir la taxe de vente auprès de vos clients locaux et des clients qui sont hors de la province.
Pour ce qui est du Canada, vous devrez consulter la section Entreprise du site Web de l’Agence du revenu du Canada et trouvez les renseignements fiscaux dont vous avez besoin.
Plus spécifiquement, pour le Québec, référez-vous à la section « Québec — Portail des entreprises ». Vous devrez alors vous renseigner sur vos obligations fiscales (impôts, taxes, retenues et cotisations).
VI. Financement de l’entreprise
Il est courant d’entendre de la part des chefs d’entreprise que l’obtention du financement est l’aspect le plus complexe du démarrage d’une entreprise. Il existe des sources de financement du secteur public et du secteur privé dans lesquelles vous pouvez puiser afin que votre entreprise prenne son envol. Financement du secteur public : le gouvernement fournit du financement pour aider les entrepreneurs à lancer leur activité.
Une partie de ce financement concerne certains groupes démographiques ou certains secteurs d’activité particuliers quand une autre part existe à plus grande échelle. Il comprend :
- des subventions
- ainsi que des contributions (qui ne requièrent en général aucun remboursement)
- tout comme des prêts
- et des garanties de prêt (qui doivent être remboursés).
Les offres de financement de la SADC Achigan Montcalm
Pour les entreprises qui ont des projets de démarrage, d’acquisition, d’expansion, d’achat d’équipements, d’immobilisations ou de modernisation, la SADC propose un prêt à terme de
5 000$ à 300 000$* :
- Mise de fonds obligatoire pour les projets de démarrage.
- Taux d’intérêt compétitif établi selon le risque du dossier
- Congé de paiement Possibilité de congé de paiement sur le capital pouvant aller jusqu’à 6 mois
- Période maximale d’amortissement Le prêt peut s’amortir sur une période variable pouvant aller jusqu’à 25 ans.
- Types d’entreprises admissibles : Manufacturier, Commerce de détail, Entreprise de service, Coopérative, Travailleur autonome, Organisme à but non lucratif (OBNL)
- Secteurs d’activité : Tous les secteurs d’activité sont admissibles à priori sauf exceptions
La SADC propose également un prêt pour les jeunes entrepreneurs. Sujet à la disponibilité des fonds, ce produit de financement personnel sert aux projets de rachat dans un contexte de relève d»entreprise ou dans un contexte de démarrage, d’acquisition, d’expansion ou de modernisation d’une entreprise détenue majoritairement par des jeunes entrepreneurs âgés entre 18 et 39 ans. Le prêt Stratégie jeunesse est un prêt personnel pouvant être considéré comme une mise de fonds de l’individu dans l’entreprise. Le montant varie entre 5 000$ et 25 000$ par entrepreneur (2 entrepreneurs maximum par projet).
- Mise de fonds : Obligatoire pour les projets de démarrage.
- Taux d’intérêt : Taux d’intérêt compétitif établi selon le risque du dossier
- Congé de paiement d’intérêts pendant 24 mois
- Période maximale d’amortissement : Le prêt peut s’amortir sur une période maximale de 7 ans
- Types d’entreprises admissibles : Manufacturier, Commerce, Entreprise de service, Travailleur autonome
- Secteurs d’activité : Tous les secteurs d’activité sont admissibles à priori sauf exceptions
Autres sources de financement disponibles : le secteur privé peut vous fournir du financement pour votre projet d’entreprise. Plusieurs institutions financières peuvent vous accorder leur aide. Et, selon le genre de votre entreprise, vous seriez peut-être en mesure d’obtenir du capital de risque ou du financement de la part d’investisseurs privés.
VII. L’emplacement physique
Une fois vos finances planifiées, il vous faut vous engager sur l’emplacement physique de votre commerce, votre bureau ou votre lieu de production.
Afin d’établir l’emplacement physique de votre entreprise, nous vous conseillons de consulter des ressources et d’évaluer vos options.
Pour ce qui est du choix et de l’aménagement de l’emplacement, nous vous conseillons de prendre connaissance des divers éléments à considérer avant de choisir l’emplacement de votre entreprise et l’organisation de votre bureau, magasin ou installation :
- zonage (impérativement commercial)
- Profil démographique (la population locale du commerce correspond-elle à vos cibles ?)
- Analyse de la circulation (endroit fréquenté et facile d’accès)
- compétition
Prenez en compte la localisation éco-responsable des bureaux. Vous pouvez évaluer gratuitement l’indice d’éco-responsabilité des lieux de vos locaux ou des sites à bâtir afin de sélectionner le meilleur emplacement pour votre entreprise.
Consultez les experts de notre équipe à la SADC pour discuter de votre projet de démarrage d’entreprise et de son emplacement : nous saurons vous préparer un plan d’actions adapté à votre clientèle cible. Contactez-nous !
Une fois après avoir pensé à votre emplacement, renseignez vous sur les baux commerciaux. Afin de comprendre votre bail commercial, il est nécessaire de vous familiariser avec les divers types de bail commercial, et vos droits et obligations à titre de locataire.
VIII. Permis et licences
Il vous sera nécessaire de vérifier ce qu’il y a à obtenir en matière de licences et de permis particuliers auprès du gouvernement fédéral, provincial ou municipal selon votre localité et votre secteur d’activités.
IX. Employés: recherche, gestion et formation
«Seul, on va plus vite, ensemble, on va plus loin!»
Si vous avez l’intention de recruter du personnel pour votre entreprise, prenez le temps de lire pour vous informer sur vos obligations, sur la gestion financière d’employés et la formation aux compétences qui feront de votre équipe une réussite.
Pour le recrutement, l’embauche, et la gestion des relations avec vos employés, vous devez effectivement disposer de recommandations fiables et efficaces.
Gardez à l’esprit que suite à l’affichage de votre offre d’emploi, vous pourrez toujours la modifier sans frais, au moment où vous voudrez. Vous pouvez aussi trouver des candidats qualifiés à l’aide d’un outil de jumelage.
Entrepreneur et employés du Bistro le Coup Monté à Repentigny
Nos conseils aux entrepreneurs en démarrage
Pour démarrer une entreprise, vous avez à votre disposition de nombreuses ressources. Le volume d’informations et de personnes-ressources vous apparaîtra plus digeste si vous choisissez de bien vous préparer. Une bonne préparation et la ténacité composent la clé d’une entreprise à succès.
La Société d’aide au développement de la collectivité (SADC) est un organisme à but non lucratif, soutenue financièrement en partie par Développement économique Canada (DÉC). Notre équipe travaille en étroite collaboration avec toutes les SADC du Québec pour instaurer des initiatives régionales.
Afin de vous aider à exploiter le plein potentiel de votre entreprise, la SADC vous offre une panoplie de services-conseils en gestion. Contactez-nous !
Nous les avons accompagnés
Parmi les entrepreneurs que nous avons accompagnés figurent les compagnies suivantes : ExploreNaDoom, Aubaines des Laurentides, Dollar ou deux de Ste-Julienne, Solnor Environnement, Lait de poule inc., Fleuriste Fleurs d’époque, la Brasserie L’Apothicaire de St-Jacques ainsi que l’entreprise d’insertion Buffet accès emploi.
