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Vente de Crédits carbone

Il est possible pour votre entreprise de générer des revenus supplémentaires en vendant vos économies de Gaz à Effet de Serre (GES).

 

Les crédits carbone s'adressent aux entreprises qui ont réalisé des projets d'immobilisation et/ou d'amélioration des équipements de production au cours des dix dernières années et qui ont eu un impact positif sur la pollution de l'air (GES).  

La SADC et ses partenaires peuvent vendre les crédits et vous permettre d'obtenir un retour sur votre investissement inattendu pour votre organisation.

Statuts juridiques admissibles

  • Entreprise

  • Organisme à but non lucratif (OBNL)

  • Municipalité

  • Commission scolaire et établissement d'enseignement

Autre pré-requis

  • Avoir un système comptable fiable et bien tenu

  • Avoir les pièces justificative démontrant l'activité 

 

Domaines retenus

  • Efficacité énergétique

  • Détournement de matières résiduelles

Travail effectué par la SADC et ses partenaires

  • Inscription

  • Travaux de pré-qualification et signature du contrat

  • Collecte d'informations et audit de quantification

  • Agrégation et monitoring report

  • Vérification par un auditeur externe

  • Mise en vente et vente par un courtier spécialisé

  • Audit de redistribution du produit de la vente

  • Paiement

Exemples d'activité avec impacts sur les GES

  • Conversion énergétique

  • Modifications au bâtiment

  • Production et récupération de chaleur

  • Optimisation des équipements

  • Géothermie

  • Bâtiment LEED

  • Compostage, récupération de matières recyclable​s

Efforts demandés à votre organisation

  • Être disponible à répondre aux questions et fournir les pièces justificatives, factures et documents descriptifs des travaux et/ou spécification des équipements

  • Donner accès aux installations lors de la pré-qualification, de la collecte, de l'Audit et lors de la vérification par un auditeur externe

Honoraires de dossier

  • 200$ de frais d'ouverture de dossier

  • 60% de la valeur de la vente